Certificat Médical

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Publié il y a 1 an

Certificat Médical

Le nouveau certificat médical en pratique

 

 

Le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 publié le 26 août 2016 va entraîner une évolution significative sur la nature et la validité des certificats médicaux.

Le décret identifie les disciplines qui présentent des contraintes particulières. Le Tir à l’arc ne figure pas au nombre de ces disciplines.

Le certificat médical devient multidisciplinaire

Pour les sports qui ne présentent pas de contraintes particulières, le certificat médical vaut pour la pratique du sport en général. Rappelons que nous parlons « d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication » … à la pratique d’un ou plusieurs sports.

Concrètement, un sportif pourra obtenir après examen médical (par exemple) :

  • Un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport (en général), avec éventuellement la mention « en compétition ».

  • Un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique d’un sport désigné (comme le tir à l’arc) ; avec éventuellement la mention « en compétition »…

  • Un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport avec éventuellement une contre-indication pour la pratique d’une ou plusieurs disciplines…

Avec  un même certificat médical (sans contre-indication) le sportif peut donc obtenir une licence pour le tir à l’arc et une autre pour le tennis de table, en loisir et/ou en compétition…

Le président de club ou son représentant, avant de souscrire la licence FFTA, veillera à ce que le tir à l’arc ne soit pas contre-indiqué, et/ou que la compétition ne soit pas également contre-indiquée…


S’agissant de l’obtention d’une licence (licence création), le certificat médical doit dater de moins de un an.

Recommandations : le club doit conserver un double du certificat médical durant toute sa validité…

Pour les renouvellements de licences, le décret fixe désormais à 3 ans la durée du certificat médical attestant l’absence de contre-indication.

Mais attention, en 2016, votre certificat médical doit dater de moins d’un an à la reprise de licence !

En effet, le renouvellement triennal est subordonné à un auto-questionnaire de santé qui n’est pas en encore disponible… Donc cette mesure ne peut être appliquée sur la saison 2016.

Désormais, pour un renouvellement, tout certificat médical délivré pour une saison sera valable l’année de délivrance et les 2 années suivantes sous réserve de remplir (annuellement) à compter du 1er juillet 2017 un auto-questionnaire de santé. En cas d’une réponse négative sur ce dernier, un nouveau certificat médical sera demandé pour la saison suivante.


En conclusion, que faire pour 2016-2017 ?

Que ce soit pour une nouvelle licence ou un renouvellement, le règlement actuel reste valable : le certificat médical doit dater de moins d’un an au jour de la prise de licence. La loi reconnaît d’ores et déjà  le certificat multi-disciplinaire et celui-ci est donc recevable dès lors qu’il n’y a pas de contre-indication spécifique pour le tir à l’arc.

Quant à savoir si ce certificat pourra être utilisé l’année prochaine, ceci va dépendre des réponses faites sur l’auto-questionnaire de santé à venir à partir de juillet 2017. L’arrêté n’est pas encore sorti, et à l’heure actuelle, nul ne
connaît les modalités pratiques d’utilisation de ce questionnaire.

 

 


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